Conditions générales d’utilisation et de vente

HACKSCHOOLING se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. HACKSCHOOLING informera chaque utilisateur de ses sites par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’utilisateur de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de stopper son utilisation des sites à partir de son compte. A défaut les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 : Définition

La SAS HACKSCHOOLING immatriculée au RCS Dax, dont le siège social est au 239 Lot Val de Lamartine, 40660 Moliets et Maa, fournit des prestations d’enseignement général privé hors contrat, sous la forme de cours en « présentiel », de stages en petits groupes, de cours à distance avec ou sans correction, de cours particuliers et plus généralement toute prestation d’enseignement. Les cours sont dispensés par les équipes pédagogiques salariés de la société. Par client, la société comprend l’élève et ses responsables juridiques tuteurs et/ou parents.

Article 2 : Prix et modalités de paiement

Les tarifs indiqués sont en euros. Les prix sont fermes et définitifs, valables pour l’année scolaire en cours. Sauf cas particulier, le règlement est exigible comptant à l’inscription. Aucune inscription et aucun cours ne pourront être dispensés et ne pourront être validés sans règlement. La société s’engage, en cas d’impossibilité de dispenser les cours prévus, à rembourser les sommes préalablement versées. Les moyens de paiement acceptés sont : le chèque, l’espèces, le virement, le prélèvement. Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation des sites de HACKSCHOOLING ne sont pas pris en charge par HACKSCHOOLING et restent à la charge du client / utilisateur.

Article 3 : Assurance et responsabilité

Les prestations de la société sont garanties en responsabilité civile professionnelle. L’utilisateur des services HACKSCHOOLING déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet. HACKSCHOOLING ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès aux services proposés, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur les sites. En conséquence également, il incombe à l’utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre, notamment contre toute forme d’intrusion ou de contamination par des virus : HACKSCHOOLING ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce fait. Plus généralement, HACKSCHOOLING dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des services proposés.

En aucun cas HACKSCHOOLING ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements ou fonctionnalités du matériel informatique de l’utilisateur.

Article 4 : CNIL

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les relations commerciales de HACKSCHOOLING. Les destinataires des données sont les sous-traitants, partenaires commerciaux et le ou les équipes pédagogiques. Le client autorise la société HACKSCHOOLING à lui envoyer des e-mails et SMS. Le défaut de règlement des prestations entraîne l’inscription sur le fichier d’exclusion des clients débiteurs. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à HackSchooling, 619Bis Avenue des artisans, 40150 Soorts Hossegor ou par courriel à contact@hackschoolinginstitute.com. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut s’opposer à tout enregistrement des conversations téléphoniques auprès de son interlocuteur en lui indiquant au préalable.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site web de HackSchooling et de tous les autres éléments les composant (tels que notamment les enregistrements, les chartes graphiques, les textes notamment les commentaires, visuels, photographies, logos, noms de domaines, éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des enregistrements ainsi que les visuels des conditionnements des enregistrements et les biographies) sont la propriété exclusive de HACKSCHOOLING ou de ses concédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », société de gestion collective des droits d’auteur (comme la SACEM), etc.), ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de HACKSCHOOLING.

Article 6 – Données à caractère personnel

HACKSCHOOLING s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel.

Les informations et données recueillies concernant l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son inscription. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles HACKSCHOOLING est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur des sites identifiés au sein des mentions légales figurant sur les sites dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Si l’utilisateur y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales afin d’établir des statistiques et aussi permettre à HACKSCHOOLING d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur est invité à contacter HACKSCHOOLING via l’adresse contact@hackschoolinginstitute.com.

Si l’Utilisateur y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire), l’utilisateur sera susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de HACKSCHOOLING à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir cette lettre d’information, l’utilisateur peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données le concernant à partir de son compte. Si l’utilisateur y a consenti il sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de HACKSCHOOLING à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux.

L’utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire pour HACKSCHOOLING, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Article 7 : Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

Tout différend qui pourrait naître entre les parties quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, sera soumis aux juridictions compétentes du siège de la société HACKSCHOOLING.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les types de commandes reçues par HACKSCHOOLING sur l’ensemble de ses sites et établissement et sont valables au moment où la commande est passée. Par « article » HACKSCHOOLING entend décrire tous les produits, services et supports vendus sous quelque forme que ce soit sur ses différents sites et établissements.

Les produits et supports pédagogiques vendus par HACKSCHOOLING le sont dans le cadre exclusif d’une inscription dans l’un de nos établissements scolaires.

Article 2 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

a) Par e.mail : contact-ha@hackschoolinginstitute.com

b) Par téléphone : 0679544630 ou 0671951334

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Article 5 : Paiement

Le règlement des services s’effectue par chèque, espèces ou virement bancaire.

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les services effectués sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par virement dans les trente jours.

Article 6 : Satisfait ou remboursé

6.1 Droit de retour

Si le service ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour annuler son inscription. L’annulation doit être signalée par mail à contact@hackschoolinginstitute.com

6.2 Engagement de qualité

HACKSCHOOLING traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante HACKSCHOOLING – 619 Bis Avenue des artisans, 40150 Soorts Hossegor– France.

Article 7 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par HACKSCHOOLING à partir de ses sites Internet, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

MENTIONS LEGALES

Les sites www.hackschoolinginstitute.com est une publication de la société HACKSCHOOLING, siège social : 239 Lot Val de Lamartine, 40660 Moliets et Maa

Directeur de la publication : SAS HACKSCHOOLING INNOVATION INSTITUTE

La société HACKSCHOOLING est soumise au droit français.

Hébergeur : OVH – ovh.com

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